Le Système d'immatriculation des véhicules

Pour votre informations les professionels du contrôle technique automobile vous présentent le SIV

    Plus de 40 millions de conducteurs pour un parc d'environ 50 millions de véhicules sont concernés par cette réforme

    Depuis 1950, les automobilistes sont contraints de faire procéder au changement de l'immatriculation de leur voiture chaque fois qu'ils changent de département ou qu'ils font l'acquisition d'un véhicule d'occasion issu d'un autre département.

    A partir 1er janvier 2009, avec le Système d'Immatricualtion à Vie, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.

Un constat :

                - Le FNI (Fichier National des Immatriculations) actuel compte 150 millions de dossiers pour 40 millions de véhicules ;

                - Il est difficile de faire évoluer le fichier actuel en raison de nouvelles réglementations (taxe CO2) ;

                - Les séries numérologiques départementales vont arriver à leur terme vers 2014-2015 dans certains départements

Les principes du SIV :

                - un numéro d’immatriculation à vie du véhicule dans une série nationale : deux lettres – trois chiffres – deux lettres;

                - un partenariat renforcé avec les professionnels de la vente automobile;

                - une production centralisée des certificats d'immatriculation et un envoi du titre au domicile de l'usager par lettre suivie.

Les objectifs du SIV :

                - simplifier les démarches administratives des usagers et des professionnels notamment par l’ouverture de télé services;

                - améliorer la performance des activités liées à l’immatriculation, face au constat de l’obsolescence de l’application actuelle;

                - renforcer la lutte contre la fraude ainsi que le vol des véhicules et des titresContribuer à l’amélioration de la sécurité routière.