D.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

D.2.2.   PLAQUE SCELLEE, DISTINCTIVE
 

CODE

DEFAUT CONSTATABLE

CRITERES D'INTERPRETATION

D.2.2.1.1.

ETAT

Détérioration

Sans contre visite

* Plaque illisible ou non réfléchissante (ou de couleur autre qu'orangée..)

D.2.2.2.1.

SPECIFICATION

Non-concordance avec les documents, les spécifications

Sans contre visite

* Non-concordance avec les inscriptions mentionnées sur les plaques et celles du document spécifique du véhicule

D.2.2.3.1.

DIVERS

Absence

Sans contre visite

* Absence de plaque scellée ou distinctive