A.3. EQUIPEMENT

A.3.5.   GILET FLUORESCENT
 

CODE

DEFAUT CONSTATABLE

CRITERES D'INTERPRETATION

A.3.5.1.1.

DIVERS

Absence ou mauvais état d'au moins un

Sans contre visite

* Nombre de gilet non conforme au nombre de places du véhicule

* Mauvais état gilet(s)