7 - EQUIPEMENTS

7.1 - HABITACLE


  7.1.2 CEINTURE (si obligatoire)

 

CODE

 

DEFAUT CONSTATABLE

 

CRITERES D'INTERPRETATION

 


7.1.2.1.1

 ETAT


Détérioration importante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)

 Contre visite


* Ceinture coupée, effilochée, nouée ou réparée (recousue, collée...).

* Prétensionneur ou absorbeur visiblement hors d'usage

 


7.1.2.2.1

  

FONCTIONNEMENT


Mauvais fonctionnement (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)

 

Contre visite


* absence de blocage au déroulement rapide sur place sauf ceintures à inertie montée à l'arrière

* Absence ou difficulté d'enclenchement ou de déverrouillage.

* Rétracteur hors d'usage.

 


7.1.2.3.1

 

FIXATION


Mauvaise fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)

 Contre visite


* Fixation défaillante de la ceinture sur l'ancrage.

* Fixation défaillante de l'ancrage sur la structure.

 


7.1.2.4.1

  

DIVERS


Absence (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)

 Contre visite


* Absence de ceinture prévue selon le tableau suivant.

 


7.1.2.4.2

 

 DIVERS


Contrôle impossible (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)

 Contre visite


* Défaut d'accès des ceintures (partie de ceinture cachée sous le siège arrière ou sous un chargement lourd et important).

 


7.1.2.4.3

 

 

DIVERS


Essai non réalisé (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.)

 

Sans contre visite


* Impossibilité de contrôle dû à la présence d'un siège "bébé".

* Ceinture dépendante du siège ou non en l'absence de celui-ci.

* Ceinture de type harnais.

* Ceinture à inertie

 

 

 

CARTE GRISE

 

 

VEHICULE

 

OBSERVATION

 

CONTRÔLE DES EQUIPEMENTS

Genre

Places assises

Nombre de places assises

0.4.2.1.1

SIEGES point 7.1.1.

CEINTURES point 7.1.2.

CTTE

2

5

OUI

2 SIEGES AV

7.1.1.3.3 – Siège : Essai non réalisé + localisations AR

2 CEINTURES AV

7.1.2.4.3.- Ceinture :

Essai non réalisé + localisations AR

2/3

2 ou 3

NON

2 ou 3 SIEGES AV

2 ou 3 CEINTURES AV en concordance avec le nombre de sièges

5

5

NON

5 SIEGES

CEINTURES AV

7.1.2.4.3.- Ceinture :

Essai non réalisé + localisations

VP

(de type monospace)

 

7

5

OUI

5 SIEGES

7.1.1.3.1 – Siège : Absence + localisations

CEINTURES AV et AR

7.1.2.4.3.- Ceinture :

Essai non réalisé + localisations

5/7

5 ou 7

NON

5 ou 7 SIEGES

5 ou 7 CEINTURES en concordance avec le nombre de sièges

7

2

OUI

2 SIEGES

7.1.1.3.1 – Siège : Absence + localisations

2 CEINTURES AV

7.1.2.4.3.- Ceinture :

Essai non réalisé + localisations

 

VP

 

5

 

2

 

OUI

2 SIEGES AV

7.1.1.3.1 – Siège : Absence + localisations

2 CEINTURE AV

7.1.2.4.3.- Ceinture :

Essai non réalisé + localisations

 

NOTA :

Le défaut « essai non réalisé » des ceintures est mentionné pour toute absence de siège et pour tout siège rajouté non indiqué sur le document d’identification

Le défaut « essai non réalisé » des sièges est mentionné chaque fois que le nombre de places assises sur le document d’identification est inférieur au nombre de places assises du véhicule.

Le défaut « absence » des sièges est mentionné chaque fois que le nombre de places assises sur le document d’identification est supérieur au nombre de places assises du véhicule.

 

Dispositions réglementaires applicables aux voitures particulières

 

 

Date de 1ère mise en circulation

 

du 01/09/1967 au 31/09/1978

à compter du 01/10/1978

Places latérales avant

Ceinture sous-abdominale à 2 points ou ceinture à 3 points

Ceinture à 3 points à enrouleur

 

Place centrale avant

 

A compter du 01.10.1971, ceinture sous-abdominale à 2 points ou ceinture à 3 points

(non obligatoire avant cette date)

 

Ceinture sous-abdominale à 2 points ou ceinture à 3 points

Places latérales arrière

Non obligatoire

Ceinture sous-abdominale à 2 points ou ceinture à 3 points

 

Place centrale arrière

 

Non obligatoire

Ceinture sous-abdominale à 2 points ou ceinture à 3 points

Non obligatoire si les places latérales ont des ceintures à 3 points

Place arrière ne faisant pas face à la route ou strapontin

Non obligatoire

Non obligatoire

 

 

Dispositions réglementaires applicables aux véhicules utilitaires légers

 

 

 

Date de 1ère mise en circulation

 

à compter du 01.10.1977

Places latérales avant

Ceinture sous-abdominale à 2 points ou ceinture à 3 points

Place centrale avant

Ceinture sous-abdominale à 2 points ou ceinture à 3 points