0 - IDENTIFICATION DU VEHICULE

0.4 - DIVERS


  0.4.3 PLAQUE DE TARE

 

CODE

 

DEFAUT CONSTATABLE

 

CRITERES D'INTERPRETATION

 


0.4.3.1.1

 

 

DIVERS


Absence

 

 

Sans contre visite


* Absence de la plaque de tare sur les véhicules utilitaires déstinés au transport de marchandise.