0 - IDENTIFICATION DU VEHICULE

0.4 - DIVERS


  0.4.2 NOMBRE DE PLACES ASSISES

 

CODE

 

DEFAUT CONSTATABLE

 

CRITERES D'INTERPRETATION

 


0.4.2.1.1

 

 

SPECIFICATION


Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté 18/06/1991 modifié).

 

Sans contre visite


* Divergence entre le nombre de places effectives du véhicule et l'indication mentionnée sur le document d'identification.

* Voir tableau ci-après

 

 


 

CARTE GRISE

 

 

VEHICULE

 

OBSERVATION

Genre

Places assises

Nombre de places assises

0.4.2.1.1

CTTE

2

5

OUI

2/3

2 ou 3

NON

5

5

NON

VP

(de type monospace)

 

7

5

OUI

5/7

5 ou 7

NON

7

2

OUI

 

VP

 

5

 

2

 

OUI

 

Le nombre de places assises mentionné sur la carte grise peut être complété par une mention concernant le nombre de places assises modulables.