0 - IDENTIFICATION DU VEHICULE

0.2 - NUMERO DU CHASSIS

  0.2.2 FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS

CODE

DEFAUT CONSTATABLE

CRITERES D'INTERPRETATION

0.2.2.1.1

ETAT

Mauvais état

Sans contre visite

* Mauvaise lisibilité des caractères due à une altération de la structure mais permettant toutefois l'identification du véhicule (corrosion,...).

0.2.2.2.1

SPECIFICATION

Identification inhabituelle

Sans contre visite

* Traces d'intervention dans la zone du numéro frappé (soudage, meulage).

* Numéro  de série refrappé sur le numéro d'origine.

* Caractères de tailles différentes dans le numéro  de série.

* Présence de deux numéros de frappe à froid suite au changement de caisse

0.2.2.2.2

SPECIFICATION

Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté 18/06/1991 modifié) .

Sans contre visite

* Divergence d'au moins un caractère entre le numéro de série frappé à froid et celui mentionné sur le document d'identification (inversion, absence d'un caractère...).

0.2.2.3.1

DIVERS

Absence

Sans contre visite

* Absence du numéro frappé à froid.

0.2.2.3.2

DIVERS

Contrôle impossible

Sans contre visite

* Défaut d'accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur ou à l'ouverture impossible d'un ouvrant (porte, capot, hayon...).

* Numéro de série illisible du à une corrosion importante.

* Numéro de série masqué (adjonction de produits, d'un réservoir de gaz ...).

* Numéro de série inaccessible lié au chargement du véhicule.