0.2 - NUMERO DU CHASSIS

  0.2.1 PLAQUE CONSTRUCTEUR

CODE

DEFAUT CONSTATABLE

CRITERES D'INTERPRETATION

0.2.1.1.1

ETAT

Mauvais état

Sans contre visite

* Mauvaise lisibilité des caractères due à une altération de la plaque mais permettant toutefois l'identification du véhicule.

* Plaque fissurée ou cassée.

0.2.1.2.1

FIXATION

Mauvaise fixation

Sans contre visite

* Absence ou rupture d'une des fixations de la plaque.

0.2.1.3.1

SPECIFICATION

Identification inhabituelle

Sans contre visite

* Numéro refrappé sur le numéro d'origine.

0.2.1.3.2

SPECIFICATION

Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté 18/06/1991 modifié)

Sans contre visite

* Divergence d'au moins un caractère entre le numéro de série de la plaque et celui mentionné sur le document d'identification (inversion, absence d'un caractère).

0.2.1.4.1

DIVERS

Absence

Sans contre visite

* Absence de plaque.

0.2.1.4.2

DIVERS

Contrôle impossible

Sans contre visite

* Défaut d'accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur.

* Numéro de série illisible ou inaccessible lié au chargement du véhicule