0 - IDENTIFICATION DU VEHICULE

0.1 - NUMERO D'IMMATRICULATION

0.1.1 PLAQUE D'IMMATRICULATION

CODE

DEFAUT CONSTATABLE

CRITERES D'INTERPRETATION

0.1.1.1.1.

ETAT

Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation ( AV.AR )

Contre Visite

* Décollement (même partiel) d’au moins un caractère ou du fond. * Mauvaise lisibilité des caractères due à une altération de la plaque (corrosion, déformation, pliure). * Plaque fissurée ou cassée. * Absence, desserrage ou rupture d’un des éléments de fixation.

0.1.1.2.1.

SPECIFICATION

Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s)(AV.AR)

Contre Visite

"* Absence, desserrage ou rupture d'un des éléments de fixation entraînant un mouvement d'inclinaison ou de rotation de la plaque* Fixation amovible de la plaque."

0.1.1.2.2.

SPECIFICATION

Non conformité de couleur ou de type de caractères(AV.AR)

Contre Visite

"* Divergence entre le numéro d'immatriculation du véhicule et celui mentionné sur le document d'identification (Carte grise ou documents d'identification prévus à l'article 9)* Dans le cas d'un véhicule cédé ou vendu et circulant sous couvert d'un W, absence d'un des documents suivants : Voir Tableau

0.1.1.3.1.

DIVERS

Absence(AV.AR)

Contre Visite

"* Panachage de couleurs entre les plaques Avant et Arrière (plaques à fond blanc et fond noir ou plaques à fond noir et fond jaune),* Indications sur la plaque autres que :