0 - IDENTIFICATION DU VEHICULE

0.1 - NUMERO D'IMMATRICULATION

  

0.1.1 PLAQUE D'IMMATRICULATION

 

 

CODE

 

DEFAUT CONSTATABLE

 

CRITERES D'INTERPRETATION

 


0.1.1.1.1

 

 

ETAT


Mauvais état (AV. AR.)

 

 

 

Sans contre visite


* Décollement des caractères ou du fond.

* Mauvaise lisibilité des caractères due à une altération de la plaque (corrosion, déformation, pliure).

* Plaque fissurée ou cassée que le numéro d'immatriculation soit lisible ou non.

 


0.1.1.2.1

 

 

FIXATION


Mauvaise fixation (AV. AR.)

 

 

Sans contre visite


* Absence, desserrage ou rupture d'un des éléments de fixation entraînant un mouvement d'inclinaison ou de rotation de la plaque

*  Fixation amovible de la plaque.

 


0.1.1.3.1

 

 

SPECIFICATION


Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté 18/06/1991 modifié) (AV. AR.)

 

Contre visite

 


* Divergence entre le numéro d’immatriculation du véhicule et celui mentionné sur le document d’identification (Carte grise ou documents d’identification prévus à l’article 9)

* Dans le cas d’un véhicule cédé ou vendu et circulant sous couvert d’un W, absence d’un des documents suivants :

- carte W correspondant au numéro figurant sur les plaques montées sur le véhicule

- carte grise portant la mention « cédé le  » ou « vendu le » ou dans le cas d’un véhicule usager importé, le certificat d’immatriculation délivré par le pays d’origine

 


0.1.1.3.2

 

 

SPECIFICATION


Non conformité de couleur ou de type de caractères (AV. AR.)

 

 

Contre visite

 


* Panachage de couleurs entre les plaques Avant et Arrière (plaques à fond blanc et fond noir ou plaques à fond noir et fond jaune),

* Indications sur la plaque autres que :

-  le(s) caractère(s) indicateur du pays placé à l’extrémité de la plaque,

- les coordonnées de l’installateur de la plaque indiquées sous réserve qu’elles soient indiquées  :

- soit dans la partie inférieure de la plaque,

- soit dans un appendice situé à la partie inférieure de la plaque

* Couleur de plaque ou type de caractères ne répondant pas aux caractéristiques suivantes : Voir tableau ci-après.

           

 

Date d'émission de la carte grise

Couleur plaque avant

Couleur plaque arrière

Type de caractères

Jusqu'au 31/12/1992

Fond noir

Fond noir

Bâton Blanc (*)

Blanc réfléchissant

Jaune réfléchissant

Bâton Noir

Depuis le 01/01/1993

Blanc réfléchissant

Jaune réfléchissant

Bâton Noir

(*) Couleur métal autorisée

 

Date de 1ère mise en circulation

Couleur plaque avant

Couleur plaque arrière

Véhicules de plus de 25 ans

Fond noir ou

Blanc réfléchissant

Fond noir ou

Jaune réfléchissant

 

 


0 - IDENTIFICATION DU VEHICULE

0.1 - NUMERO D'IMMATRICULATION

 

  0.1.1 PLAQUE D'IMMATRICULATION

 

 

CODE

 

DEFAUT CONSTATABLE

 

CRITERES D'INTERPRETATION

 


0.1.1.4.1

 

 

DIVERS


Absence (AV. AR.)

 

 

Contre visite


* Absence d'au moins une plaque.